Livraisons

a)        Nos expéditions sont faites en port dû.

Toutes augmentations de tarif de transport, des impôts ou taxes diverses, survenues au cours de l’exécution d’un marché, sont supportées entièrement par l’acheteur, sauf disposition spéciale ou contraire de la législation des prix.

Les emballages des marchandises, s’il est nécessaire, sont facturés aux prix courants et non repris.

b)        Les délais de livraison sont donnés à titre de simple indication et sans garanties. Le retard de livraison ou de l’exécution des travaux ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnité sauf si le principe en a été expressément accepté par nous au préalable par écrit et sous réserve de l’exécution par l’acheteur de ses propres obligations.

Les marchandises sont réputées prises en nos magasins : les livraisons et manutentions se feront toujours aux risques et périls du destinataire. Cette règle ne souffre aucune exception, même au cas où le port aurait été acquitté au départ.

c)         Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Le client ne pourra se prévaloir de l’attente du solde du matériel pour différer le paiement des factures correspondantes.

d)        Conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce, toute réclamation liée à la livraison doit impérativement faire l’objet :

-           de réserves précises portées sur le document du transporteur que signe le destinataire : les mentions « sous réserve de déballage » ou les réserves vagues sont sans valeur

-           d’une réclamation écrite auprès de nos services dans les 3 jours de la réception des marchandises.

Le client devra assumer les conséquences financières et de toute nature, notamment en ce qui concerne la non prise en charge par les assureurs, qui pourront découler d’une carence au regard de ces démarches.

e)        Le client s’oblige en outre à assurer convenablement les marchandises contre les risques ou dommages qui peuvent résulter de leur détention et ceci, même en cas de prêt ou de vente avec réserve de propriété.

f)         L’ensemble des dispositions qui précèdent s’applique dans les mêmes conditions si le client demande une livraison dans un lieu autre que ses entrepôts ou magasins et/ou qui se trouve sous la garde d’un tiers : le client désigne le lieu de livraison sous sa seule responsabilité et demeure le seul responsable vis à vis de nous.

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